Document parlementaire 16S0005-0000-1884

Rapport de la première Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'élection de MM. Bischoffsheim, Crocq, Graux, Mignot, Piron, le Comte de Renesse-Breidbach, Van Schoor en Vaucamps, nommés sénateurs, le 15 juillet 1884, par l'arrondissement de Bruxelles. (Réclamation concernant l'annulation abusive des bulletins de vote - Dénombrement par la Commission des bulletins nuls - Tout bulletin qui, outre la croix tracée dans le cadre supérieur, contient également des croix devant les noms de quelques candidats seulement est considéré comme nul, tandis qu'on admet au contraire, comme valable le bulletin qui, outre la croix supérieure, porte encore une croix en regard de chacun des candidats d'une même liste - Secret du vote)

Fiche complète
23/07/1884
Vote Sénat 23/07/1884
Documents principaux 00/000-S0005/001-0000-1884
Document Sénat   16S0005
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Vreckem (Auteur)
Date de fin 23/07/1884
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1884   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS