Document parlementaire 16S0005-0000-1884

Rapport de la première Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'élection de MM. Bischoffsheim, Crocq, Graux, Mignot, Piron, le Comte de Renesse-Breidbach, Van Schoor en Vaucamps, nommés sénateurs, le 15 juillet 1884, par l'arrondissement de Bruxelles. (Réclamation concernant l'annulation abusive des bulletins de vote - Dénombrement par la Commission des bulletins nuls - Tout bulletin qui, outre la croix tracée dans le cadre supérieur, contient également des croix devant les noms de quelques candidats seulement est considéré comme nul, tandis qu'on admet au contraire, comme valable le bulletin qui, outre la croix supérieure, porte encore une croix en regard de chacun des candidats d'une même liste - Secret du vote)

	Fiche complète
	23/07/1884
Vote Sénat	23/07/1884
Documents principaux	00/000-S0005/001-0000-1884
Document Sénat	16S0005 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Vreckem (Auteur)
Date de fin	23/07/1884
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1884   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS