Document parlementaire 16S0003-0000-1884

Rapport de la deuxième Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'élection de MM. Balisaux, Dewandre et Piret, nommés sénateurs, le 8 juillet 1884, par l'arrondissement de Charleroi. (Irrégularités - Bulletins de vote - Serment des scrutateurs et témoins - Bris d'une urne - La Commission constate le non-fondé des reproches formulés par les pétionnaires)

	Fiche complète
	22/07/1884
Vote Sénat	23/07/1884
Documents principaux	00/000-S0003/001-0000-1884
Document Sénat	16S0003 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Date de fin	23/07/1884
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/07/1884   EN DISCUSSION 23/07/1884   EN DISCUSSION 23/07/1884   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS | TEMOINS