Document parlementaire 16S0003-0000-1884

Rapport de la deuxième Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'élection de MM. Balisaux, Dewandre et Piret, nommés sénateurs, le 8 juillet 1884, par l'arrondissement de Charleroi. (Irrégularités - Bulletins de vote - Serment des scrutateurs et témoins - Bris d'une urne - La Commission constate le non-fondé des reproches formulés par les pétionnaires)

Fiche complète
22/07/1884
Vote Sénat 23/07/1884
Documents principaux 00/000-S0003/001-0000-1884
Document Sénat   16S0003
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Date de fin 23/07/1884
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/07/1884   EN DISCUSSION
23/07/1884   EN DISCUSSION
23/07/1884   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS | TEMOINS