Document parlementaire 16K84-VI-1884-1885

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1886.

Fiche complète
27/02/1885
Vote Chambre 20/04/1886
Vote Sénat 18/05/1886
Date de la loi 24/05/1886
Date moniteur 30/05/1886
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K84-VI/001-1884-1885
00/000-K5-VI/001-1885-1886
00/000-K0090/001-1885-1886
00/000-K0100/001-1885-1886
00/000-K0113/001-1885-1886
00/000-K0120/001-1885-1886
00/000-K0131/001-1885-1886
00/000-S0065/001-1885-1886
00/000-S0090/001-1885-1886
Document Chambre   16K84-VI
BUDGET
Date de dépôt 27/02/1885
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1886
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0100
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0113
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/03/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Oswald, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
, Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
, Gustave, Paternoster (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 30/03/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Jamme (Auteur)
, Hippolyte, Callier (Auteur)
, Auguste, Wagener (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0131
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, de Burlet (Auteur)
, Eugène, Dumont (Auteur)
, Léon, Pastur (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat   16S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1886
Document Sénat
Document suivant 		  16S0090
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1886   EN DISCUSSION
26/02/1886   EN DISCUSSION
02/03/1886   EN DISCUSSION
03/03/1886   EN DISCUSSION
04/03/1886   EN DISCUSSION
05/03/1886   EN DISCUSSION
06/03/1886   EN DISCUSSION
30/03/1886   EN DISCUSSION
31/03/1886   EN DISCUSSION
01/04/1886   EN DISCUSSION
02/04/1886   EN DISCUSSION
06/04/1886   EN DISCUSSION
07/04/1886   EN DISCUSSION
08/04/1886   EN DISCUSSION
09/04/1886   EN DISCUSSION
10/04/1886   EN DISCUSSION
13/04/1886   EN DISCUSSION
14/04/1886   EN DISCUSSION
15/04/1886   EN DISCUSSION
16/04/1886   EN DISCUSSION
17/04/1886   EN DISCUSSION
19/04/1886   EN DISCUSSION
20/04/1886   EN DISCUSSION
20/04/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1886   EN DISCUSSION
17/05/1886   EN DISCUSSION
18/05/1886   EN DISCUSSION
18/05/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS