	Fiche complète
	20/01/1885
Vote Chambre	30/01/1885
Vote Sénat	24/03/1885
Date de la loi	30/03/1885
Date moniteur	03/04/1885
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K3-XIII/001-1884-1885 00/000-K0054/001-1884-1885 00/000-S0024/001-1884-1885 00/000-S0032/001-1884-1885
Document Chambre	16K3-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 16K104-TAB-XVI-1883-1884
Date de fin	30/01/1885
Document Chambre Document suivant	16K0054 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	16S0024 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/03/1885
Document Sénat Document suivant	16S0032 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1885 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 30/01/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1885 EN DISCUSSION 24/03/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS