Document parlementaire 16K3-VI-1884-1885

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1885.

Fiche complète
23/01/1885
Vote Chambre 21/03/1885
Vote Sénat 28/03/1885
Date de la loi 15/04/1885
Date moniteur 24/04/1885
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-K3-VI/001-1884-1885
00/000-K0053/001-1884-1885
00/000-K0059/001-1884-1885
00/000-K0089/001-1884-1885
00/000-S0037/001-1884-1885
00/000-S0044/001-1884-1885
Document Chambre   16K3-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Docs 16K104-TAB-V-1883-1884 et 16K104-TAB-VI-1883-1884
Date de fin 21/03/1885
Document Chambre
Document suivant 		  16K0053
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Concerne le Chapitre VIII
Document Chambre
Document suivant 		  16K0059
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Et Erratum
Document Chambre
Document suivant 		  16K0089
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/03/1885
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   16S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1885
Document Sénat
Document suivant 		  16S0044
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1885   EN DISCUSSION
12/02/1885   EN DISCUSSION
13/02/1885   EN DISCUSSION
24/02/1885   EN DISCUSSION
25/02/1885   EN DISCUSSION
26/02/1885   EN DISCUSSION
27/02/1885   EN DISCUSSION
03/03/1885   EN DISCUSSION
04/03/1885   EN DISCUSSION
05/03/1885   EN DISCUSSION
06/03/1885   EN DISCUSSION
09/03/1885   EN DISCUSSION
10/03/1885   EN DISCUSSION
11/03/1885   EN DISCUSSION
12/03/1885   EN DISCUSSION
13/03/1885   EN DISCUSSION
17/03/1885   EN DISCUSSION
18/03/1885   EN DISCUSSION
19/03/1885   EN DISCUSSION
20/03/1885   EN DISCUSSION
21/03/1885   EN DISCUSSION
21/03/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1885   EN DISCUSSION
27/03/1885   EN DISCUSSION
28/03/1885   EN DISCUSSION
28/03/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS