	Fiche complète
	30/01/1885
Vote Chambre	10/02/1885
Vote Sénat	25/03/1885
Date de la loi	28/03/1885
Date moniteur	12/04/1885
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K3-V/001-1884-1885 00/000-K0060/001-1884-1885 00/000-S0035/001-1884-1885 00/000-S0039/001-1884-1885
Document Chambre	16K3-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 16K104-TAB-IV-1883-1884
Date de fin	10/02/1885
Document Chambre Document suivant	16K0060 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Document Sénat	16S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1885
Document Sénat Document suivant	16S0039 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Pycke de Peteghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/02/1885 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/02/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1885 EN DISCUSSION 25/03/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS