Document parlementaire 16K104-1883-1884

Projet de loi contenant le budget général du Royaume de Belgique pour l'exercice 1885.

Fiche complète
29/02/1884
Documents principaux 00/000-K104/001-1883-1884
Document Chambre   16K104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/02/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/02/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 16K3-1884-1885 (Budget redéposé)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres BUDGETS