Document parlementaire 16K104-1883-1884

Projet de loi contenant le budget général du Royaume de Belgique pour l'exercice 1885.

	Fiche complète
	29/02/1884
Documents principaux	00/000-K104/001-1883-1884
Document Chambre	16K104 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/02/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/02/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 16K3-1884-1885 (Budget redéposé)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS