Document parlementaire 16K102-TAB-I-1882-1883

Voies et Moyens.

	Fiche complète
	28/02/1883
Vote Chambre	16/01/1884
Vote Sénat	03/05/1884
Documents principaux	00/000-K102-TAB-I/001-1882-1883 00/000-K0003/001-1883-1884
Document Chambre	16K102-TAB-I BUDGET
Date de dépôt	28/02/1883
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/01/1884
Document Chambre Document suivant	16K0003 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1884   EN DISCUSSION 16/01/1884   EN DISCUSSION 16/01/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1884   EN DISCUSSION 03/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS