Document parlementaire 16K0243-1882-1883

Projet de loi approuvant une Convention additionnelle au Traité du 29 août 1868 entre la Belgique et le Royaume de Siam, concernant l'importation et la vente des boissons spiritueuses.

	Fiche complète
	07/08/1883
Vote Chambre	15/11/1883
Vote Sénat	20/12/1883
Date de la loi	29/12/1883
Date moniteur	01/01/1884
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0243/001-1882-1883 00/000-K0253/001-1882-1883 00/000-S0012/001-1883-1884
Document Chambre	16K0243 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/08/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/11/1883
Document Chambre Document suivant	16K0253 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	16S0012 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	20/12/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1883   EN DISCUSSION 15/11/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1883   EN DISCUSSION 20/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ALCOOL