Document parlementaire 16K0242-1882-1883

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire du Cercle commercial et industriel à Gand, présentée le 9 mai 1883, sur les pièces à l'appui de la pétition des sieurs Hepworth et Cie, présentée le 26 juillet 1883 et sur la pétition de quelques industriels de Peruwelz, présentée le 20 juillet 1883, relatives au droit de douane sur les fils de laine. (Abolition du droit ou admission en franchise provisoire (Article 40 de la loi sur les entrepôts)).

	Fiche complète
	07/08/1883
Documents principaux	00/000-K0242/001-1882-1883
Document Chambre	16K0242 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES