	Fiche complète
	31/07/1883
Vote Chambre	14/08/1883
Vote Sénat	16/08/1883
Date de la loi	27/08/1883
Date moniteur	30/08/1883
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0230/001-1882-1883 00/000-K0246/001-1882-1883 00/000-S0112/001-1882-1883
Document Chambre	16K0230 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1883
Document Chambre Document suivant	16K0246 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	16S0112 RAPPORT
Date de dépôt	16/08/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Everaerts (Auteur)
Date de fin	16/08/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1883 EN DISCUSSION 14/08/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/08/1883 EN DISCUSSION 16/08/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR