Document parlementaire 16K0224-1883-1884

Projet de loi approuvant l'Arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays.

	Fiche complète
	16/05/1884
Vote Chambre	29/07/1884
Vote Sénat	03/09/1884
Date de la loi	09/09/1884
Date moniteur	08/10/1884
Moniteur n°	282
Documents principaux	00/000-K0224/001-1883-1884 00/000-K0228/001-1883-1884 00/000-S0010/001-0000-1884
Document Chambre	16K0224 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1884
Document Chambre Document suivant	16K0228 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat	16S0010 RAPPORT
Date de dépôt	03/09/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	03/09/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1884   EN DISCUSSION 29/07/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/09/1884   EN DISCUSSION 03/09/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME