Document parlementaire 16K0219-1882-1883

Projet de loi portant rectification des limites séparatives des communes de Baileux (Province de Hainaut) et de Cul-des-Sarts (Province de Namur).

	Fiche complète
	25/07/1883
Documents principaux	00/000-K0219/001-1882-1883
Document Chambre	16K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/07/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/07/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE