Document parlementaire 16K0215-1883-1884

Proposition de loi modifiant les droits d'entrée sur le cacao.

	Fiche complète
	14/05/1884
Documents principaux	00/000-K0215/001-1883-1884
Document Chambre	16K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1884
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1884
Date d'envoi	14/05/1884
Auteur(s)	Henri, Bergé (Auteur) , Gustave, Washer (Auteur) , Edouard, Simon (Auteur) , Emile, Masquelier (Auteur) , Louis, Gigot (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES