Document parlementaire 16K0214-1883-1884

Proposition de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juin 1850 et le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879.

	Fiche complète
	14/05/1884
Documents principaux	00/000-K0214/001-1883-1884
Document Chambre	16K0214 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1884
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1884
Date d'envoi	14/05/1884
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Eugène, Robert (Auteur) , Emile, Masquelier (Auteur) , Hippolyte, Callier (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , Victor, Lucq (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | CULTES