Document parlementaire 16K0214-1883-1884

Proposition de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juin 1850 et le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879.

Fiche complète
14/05/1884
Documents principaux 00/000-K0214/001-1883-1884
Document Chambre   16K0214
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/05/1884
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/1884
Date d'envoi 14/05/1884
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
, Eugène, Robert (Auteur)
, Emile, Masquelier (Auteur)
, Hippolyte, Callier (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
, Victor, Lucq (Auteur)
Date de caducité 23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | CULTES