Document parlementaire 16K0213-1884-1885

Projet de loi approuvant la Convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar.

	Fiche complète
	31/07/1885
Vote Chambre	11/08/1885
Vote Sénat	17/08/1885
Date de la loi	14/12/1886
Date moniteur	30/12/1886
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0213/001-1884-1885 00/000-K0216/001-1884-1885 00/000-S0101/001-1884-1885
Document Chambre	16K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/08/1885
Document Chambre Document suivant	16K0216 RAPPORT
Date de dépôt	04/08/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Carbon (Auteur)
Document Sénat	16S0101 RAPPORT
Date de dépôt	17/08/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Date de fin	17/08/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/08/1885   EN DISCUSSION 11/08/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/08/1885   EN DISCUSSION 17/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL