Document parlementaire 16K0210-1884-1885

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 21 juillet 1885, modifiant celle du 31 janvier 1873 et autorisant le Gouvernement à construire certains chemins de fer dans les provinces de Luxembourg et de Namur.

	Fiche complète
	29/07/1885
Vote Chambre	12/08/1885
Vote Sénat	18/08/1885
Date de la loi	25/08/1885
Date moniteur	28/08/1885
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K0210/001-1884-1885 00/000-K0217/001-1884-1885 00/000-S0089/001-1884-1885 00/000-S0097/001-1884-1885
Document Chambre	16K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/07/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/08/1885
Document Chambre Document suivant	16K0217 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Xavier, Thibaut (Auteur)
Document Sénat	16S0089 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/08/1885
Document Sénat Document suivant	16S0097 RAPPORT
Date de dépôt	17/08/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, de Limbourg-Stirum (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/08/1885   EN DISCUSSION 12/08/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/08/1885   EN DISCUSSION 18/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE