Document parlementaire 16K0209-1884-1885

Projet de loi portant révision du tarif douanier en ce qui concerne les fils et les tissus de coton et les fils de laine.

	Fiche complète
	29/07/1885
Documents principaux	00/000-K0209/001-1884-1885 00/000-K0222/001-1884-1885
Document Chambre	16K0209 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/07/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	16K0222 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES