Document parlementaire 16K0208-1883-1884

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jean-François-Antoine-Nicolas Clesse, Henri Quersin, Frédéric-Gustave Ingenohl, Jules-Théodore Rautenstrauch, Théodore-Joseph Soufflet et Jacques Lebermuth.

	Fiche complète
	13/05/1884
Documents principaux	00/000-K0208/001-1883-1884
Document Chambre	16K0208 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS