Document parlementaire 16K0207-1885-1886

Rapport sur les pétitions de conseillers communaux et d'habitants de Hellebecq, de planteurs de tabac à Virton, présentées les 12 janvier et 30 mars 1886, relatives à l'impôt sur la culture du tabac indigène.

	Fiche complète
	13/05/1886
Documents principaux	00/000-K0207/001-1885-1886
Document Chambre	16K0207 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Bruyn (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | TABAC