Document parlementaire 16K0203-1882-1883

Projet de loi autorisant le Gouvernement à régler avec la Société anonyme de Construction le compte de la ligne de Bastogne à Gouvy et à lui confier l'exécution de travaux supplémentaires à cette ligne.

	Fiche complète
	11/07/1883
Vote Chambre	15/11/1883
Vote Sénat	19/12/1883
Date de la loi	31/12/1883
Date moniteur	01/01/1883
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0203/001-1882-1883 00/000-K0231/001-1882-1883 00/000-S0015/001-1883-1884
Document Chambre	16K0203 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/11/1883
Document Chambre Document suivant	16K0231 RAPPORT
Date de dépôt	01/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Van Hoorde (Auteur)
Document Sénat	16S0015 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin	19/12/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/08/1883   EN DISCUSSION 15/11/1883   EN DISCUSSION 15/11/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1883   EN DISCUSSION 19/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE