Document parlementaire 16K0200-1883-1884

Projet de loi autorisant le Gouvernement à distraire certaines lignes de l'entreprise de la Société anonyme pour la construction des chemins de fer et à faire construire certaines autres lignes, par voie d'adjudication publique.

Fiche complète
12/05/1884
Vote Chambre 16/05/1884
Vote Sénat 28/05/1884
Date de la loi 27/07/1884
Date moniteur 29/07/1884
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0200/001-1883-1884
00/000-K0218/001-1883-1884
00/000-S0062/001-1883-1884
00/000-S0079/001-1883-1884
Document Chambre   16K0200
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1884
Document Chambre
Document suivant
  16K0218
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   16S0062
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0079
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, de Crombrugghe de Looringhe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1884   EN DISCUSSION
16/05/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1884   EN DISCUSSION
28/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | MARCHES PUBLICS