	Fiche complète
	12/05/1884
Vote Chambre	15/05/1884
Vote Sénat	28/05/1884
Date de la loi	31/05/1884
Date moniteur	11/06/1884
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0197/001-1883-1884 00/000-K0209/001-1883-1884 00/000-S0070/001-1883-1884
Document Chambre	16K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1884
Document Chambre Document suivant	16K0209 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Magis (Auteur)
Document Sénat	16S0070 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
Date de fin	28/05/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1884 EN DISCUSSION 15/05/1884 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1884 EN DISCUSSION 28/05/1884 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR