Document parlementaire 16K0197-1882-1883

Projet de loi concernant l'instruction obligatoire.

	Fiche complète
	03/07/1883
Documents principaux	00/000-K0197/001-1882-1883 00/000-K0139/001-1883-1884
Document Chambre	16K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/07/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	16K0139 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Wagener (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE