Document parlementaire 16K0193-1884-1885

Projet de loi portant révision de quelques dispositions des lois électorales.

Fiche complète
10/07/1885
Vote Chambre 12/08/1885
Vote Sénat 19/08/1885
Date de la loi 22/08/1885
Date moniteur 23/08/1885
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0193/001-1884-1885
00/000-K0207/001-1884-1885
00/000-K0219/001-1884-1885
00/000-K0221/001-1884-1885
00/000-K0223/001-1884-1885
00/000-S0087/001-1884-1885
00/000-S0096/001-1884-1885
Document Chambre   16K0193
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/07/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/07/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/08/1885
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 05/08/1885
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Devigne (Auteur)
, Hippolyte, Lippens (Auteur)
, Eugène, de Decker (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/08/1885
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 07/08/1885
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   16S0087
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1885
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 17/08/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1885   EN DISCUSSION
03/08/1885   EN DISCUSSION
04/08/1885   EN DISCUSSION
05/08/1885   EN DISCUSSION
06/08/1885   EN DISCUSSION
07/08/1885   EN DISCUSSION
12/08/1885   EN DISCUSSION
12/08/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1885   EN DISCUSSION
19/08/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES