Document parlementaire 16K0191-1883-1884

Rapport sur la pétition du sieur Lefebvre, fabricant à Liège, présentée le 15 janvier 1884, relative aux droits d'entrée de 30 francs par cent kilogrammes sur les cires de provenance française, ou à l'égalité des droits d'entrée en France et en Belgique.

	Fiche complète
	09/05/1884
Documents principaux	00/000-K0191/001-1883-1884
Document Chambre	16K0191 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hardy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES