Document parlementaire 16K0188-1883-1884

Rapport sur la pétition des sieurs Hepworth et Cie, fabricants de bonneterie à Wetteren, qui a été présentée le 5 février 1884, relative à la libre entrée des fils de laine ou à l'admission en franchise temporaire.

	Fiche complète
	09/05/1884
Documents principaux	00/000-K0188/001-1883-1884
Document Chambre	16K0188 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES