Document parlementaire 16K0186-1884-1885

Rapport sur les pétitions des Président et Secrétaire de la Chambre de Commerce et des Fabriques d'Arlon, d'industriels de Vielsalm et d'autres localités, présentées les 12, 19 et 26 mai 1885, relatives aux droits d'entrée des ardoises dans le Grand-Duché de Luxembourg, au droit d'entrée sur les charbons allemands et à l'emploi des ardoises indigènes pour la couverture des édifices publics.

	Fiche complète
	03/07/1885
Vote Chambre	29/07/1885
Documents principaux	00/000-K0186/001-1884-1885
Document Chambre	16K0186 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
Date de fin	29/07/1885
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1885   EN DISCUSSION 29/07/1885   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES