Document parlementaire 16K0182-1885-1886

Rapport sur la pétition du conseil communal de Bocholt, présentée le 12 janvier 1886, relative au droit d'entrée sur le bétail, la viande et le bois.

	Fiche complète
	06/05/1886
Documents principaux	00/000-K0182/001-1885-1886
Document Chambre	16K0182 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES