Document parlementaire 16K0182-1882-1883

Rapport sur les pétitions des habitants de Grammont et de Ninove, de l'administration communale de Warneton, de négociants et cultivateurs à Wervik, Menin, présentées les 3 avril, 8 et 30 mai 1883, relatives à l'augmentation des droits d'entrée sur les tabacs.

	Fiche complète
	07/06/1883
Documents principaux	00/000-K0182/001-1882-1883
Document Chambre	16K0182 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hardy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC