Document parlementaire 16K0178-1884-1885

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 1er mai 1885 entre la Belgique et la République de Libéria.

	Fiche complète
	30/06/1885
Vote Chambre	16/07/1885
Vote Sénat	24/07/1885
Date de la loi	03/05/1886
Date moniteur	16/06/1886
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0178/001-1884-1885 00/000-K0197/001-1884-1885 00/000-S0081/001-1884-1885
Document Chambre	16K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1885
Document Chambre Document suivant	16K0197 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat	16S0081 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin	24/07/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1885   EN DISCUSSION 16/07/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/07/1885   EN DISCUSSION 24/07/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL