Document parlementaire 16K0176-1882-1883

Projets de loi relatifs à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du Trésor : 1° Impôt sur les valeurs mobilières et sur les opérations de change ou qui ont pour objet les titres ou effets publics et autres, et perception du droit de timbre sur les actions et obligations de sociétés, ainsi que sur les polices d'assurance; 2° Modifications aux lois sur la contribution personnelle; 3° Augmentation et modification des droits sur les eaux-de-vie; 4° Augmentation de l'impôt sur les tabacs; 5° Droit d'entrée sur le café, le cacao, le vinaigre et l'acide acétique.

Fiche complète
30/05/1883
Vote Chambre 03/08/1883
Vote Sénat 17/08/1883
Date de la loi 26/08/1883
Date moniteur 29/08/1883
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0176/001-1882-1883
00/000-K0204/001-1882-1883
00/000-K0207/001-1882-1883
00/000-K0211/001-1882-1883
00/000-K0213/001-1882-1883
00/000-K0214/001-1882-1883
00/000-K0215/001-1882-1883
00/000-K0216/001-1882-1883
00/000-K0217/001-1882-1883
00/000-K0225/001-1882-1883
00/000-K0227/001-1882-1883
00/000-K0234/001-1882-1883
00/000-K0239/001-1882-1883
00/000-S0091/001-1882-1883
00/000-S0096/001-1882-1883
00/000-S0098/001-1882-1883
00/000-S0099/001-1882-1883
00/000-S0100/001-1882-1883
00/000-S0101/001-1882-1883
00/000-S0102/001-1882-1883
00/000-S0105/001-1882-1883
00/000-S0106/001-1882-1883
00/000-S0107/001-1882-1883
Document Chambre   16K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  16K0204
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bergé (Auteur)
Commentaire Sur le troisième projet de loi
Document Chambre
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  16K0207
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
Commentaire Sur le quatrième projet de loi
Document Chambre
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  16K0211
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/07/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Commentaire Au troisième projet de loi
Document Chambre
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  16K0213
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/07/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
, Louis, Jamme (Auteur)
, Louis, Gigot (Auteur)
, Octave, Neef-Orban (Auteur)
, Jean, Ortmans (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
, Philippe, Cuvelier (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Au troisième projet de loi
Document Chambre
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  16K0214
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léonard, Neujean (Auteur)
Commentaire Sur le cinquième projet de loi (Discussion à la Chambre et rejet le 31-07-1883)
Document Chambre
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  16K0215
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dupont (Auteur)
Commentaire Sur le deuxième projet de loi
Document Chambre
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  16K0216
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 24/07/1883
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Texte soumis au second vote (troisième projet de loi)
Document Chambre
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  16K0217
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
, Arthur, Lescarts (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
, Gustave, Paternoster (Auteur)
, Henri, Bockstael (Auteur)
, Louis, Gigot (Auteur)
, Eugène, de Decker (Auteur)
, Alfred, Guyot (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
, Léopold, de Wael (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
, Edouard, Osy (Auteur)
Commentaire Sur le quatrième projet de loi
Document Chambre
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  16K0225
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
, Eugène, Meeus (Auteur)
, Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
, Eugène, de Decker (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
, Léopold, de Wael (Auteur)
Commentaire Sur le quatrième projet de loi
Document Chambre
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  16K0227
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
Commentaire Sur le premier projet de loi
Document Chambre
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  16K0234
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 01/08/1883
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Texte soumis au second vote (deuxième projet de loi)
Document Chambre
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  16K0239
PROJET AMENDE
Date de dépôt 03/08/1883
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Premier projet de loi
Document Sénat   16S0091
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Troisième projet de loi - Discussion à la Chambre les 17-07-1883, 18-07-1883, 19-07-1883, 20-07-1883, 21-07-1883, 24-07-1883 et 26-07-1883 - Adoption à la Chambre le 26-07-1883 - Discussion au Sénat les 28-07-1883 et 30-07-1883 - Adoption au Sénat le 30-07-1883 - Loi du 30-07-1883 (Moniteur n° 212 du 31-07-1883)
Document Sénat   16S0096
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Quatrième projet de loi - Discussion à la Chambre les 25-07-1883, 26-07-1883 et 27-07-1883 - Adoption à la Chambre le 27-07-1883 - Discussion au Sénat les 30-07-1883 et 31-07-1883 - Adoption au Sénat le 31-07-1883 - Loi du 31-07-1883 (Moniteur n° 213 du 01-08-1883)
Document Sénat
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  16S0098
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Lhoneux (Auteur)
Commentaire Sur le troisième projet de loi
Document Sénat
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  16S0099
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Commentaire Sur le quatrième projet de loi
Document Sénat   16S0100
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Premier projet de loi (Actions et obligations) - Discussion à la Chambre les 02-08-1883 et 03-08-1883 - Adoption à la Chambre le 03-08-1883 - Discussion et adoption au Sénat le 17-08-1883 - Loi du 25-08-1883 (Moniteur n° 238 du 26-08-1883)
Document Sénat   16S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Deuxième projet de loi - Discussion à la Chambre le 01-08-1883 - Adoption à la Chambre le 03-08-1883 - Discussion et adoption au Sénat le 17-08-1883 - Loi du 25-08-1883 (Moniteur n° 240 du 28-08-1883)
Document Sénat   16S0102
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Premier projet de loi (Polices d'assurance) - Discussion à la Chambre les 02-08-1883 et 03-08-1883 - Adoption à la Chambre le 03-08-1883 - Discussion et adoption au Sénat le 17-08-1883 - Loi du 26-08-1883 (Moniteur n° 241 du 29 août 1883)
Document Sénat
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  16S0105
RAPPORT
Date de dépôt 16/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
Commentaire Sur le deuxième projet de loi
Document Sénat
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  16S0106
RAPPORT
Date de dépôt 16/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Commentaire Sur le premier projet de loi (Actions et obligations)
Document Sénat
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  16S0107
RAPPORT
Date de dépôt 16/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Lhoneux (Auteur)
Commentaire Sur le premier projet de loi (Polices d'assurance)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/07/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/07/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/07/1883   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/08/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/08/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/08/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/08/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/07/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/07/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/07/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/08/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/08/1883   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
 
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC