Document parlementaire 16K0175-1883-1884

Proposition de loi portant abrogation des dispositions du décret du 24 messidor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre.

	Fiche complète
	07/05/1884
Documents principaux	00/000-K0175/001-1883-1884
Document Chambre	16K0175 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1884
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1884
Date d'envoi	07/05/1884
Auteur(s)	Henri, Bergé (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES