	Fiche complète
	30/05/1883
Vote Chambre	30/05/1883
Vote Sénat	30/05/1883
Date de la loi	30/05/1883
Date moniteur	31/05/1883
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0173/001-1882-1883 00/000-K0177/001-1882-1883 00/000-S0076/001-1882-1883
Document Chambre	16K0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1883
Document Chambre Document suivant	16K0177 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat	16S0076 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, de Lhoneux (Auteur)
Date de fin	30/05/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1883 EN DISCUSSION 30/05/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1883 EN DISCUSSION 30/05/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES