Document parlementaire 16K0169-1884-1885

Projet de loi complétant les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 mars 1884, concernant la mise en disponibilité, pour cause de maladie ou dans l'intérêt du service, des professeurs et instituteurs communaux.

	Fiche complète
	24/06/1885
Vote Chambre	16/07/1885
Vote Sénat	24/07/1885
Date de la loi	31/07/1885
Date moniteur	12/08/1885
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0169/001-1884-1885 00/000-K0194/001-1884-1885 00/000-S0080/001-1884-1885
Document Chambre	16K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1885
Document Chambre Document suivant	16K0194 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Renson (Auteur)
Document Sénat	16S0080 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	24/07/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1885   EN DISCUSSION 16/07/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/07/1885   EN DISCUSSION 24/07/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE