Document parlementaire 16K0166-1883-1884

Projet de loi portant érection de la commune de Haesrode (Province de Brabant).

Fiche complète
10/04/1884
Vote Chambre 15/05/1884
Vote Sénat 27/05/1884
Documents principaux 00/000-K0166/001-1883-1884
00/000-K0207/001-1883-1884
00/000-S0076/001-1883-1884
Document Chambre   16K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Ce projet de loi adopté par la Chambre le 15-05-1884 et par le Sénat le 27-05-1884 n'est pas sanctionné (Arrêté royal du 04-08-1884, Moniteur n° 219 du 06-08-1884)
Date de fin 15/05/1884
Document Chambre
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  16K0207
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   16S0076
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Date de fin 27/05/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1884   EN DISCUSSION
15/05/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1884   EN DISCUSSION
27/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE