Document parlementaire 16K0162-1884-1885

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Pierre Antoine, Louis-Dominique-Joseph Baillon, Adolphe-Désiré Deloitte, Frédéric-Edouard Schulte, Guillaume-Alexandre-Pierre Cuvelier, Guillaume-Hubert Tegelbeckers et de son épouse Françoise-Hélène Syben.

Fiche complète
03/06/1885
Documents principaux 00/000-K0162/001-1884-1885
Document Chambre   16K0162
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 03/06/1885
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS