Document parlementaire 16K0158-1884-1885

Rapport sur la pétition de cordonniers à Herve, présentée le 2 septembre 1884, relative à l'augmentation des droits sur les chaussures étrangères.

Fiche complète
28/05/1885
Documents principaux 00/000-K0158/001-1884-1885
Document Chambre   16K0158
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1885
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES