Document parlementaire 16K0155-1883-1884

Travaux de la Commission d'enquête scolaire - Ordres du jour.

	Fiche complète
	08/04/1884
Vote Chambre	09/04/1884
Documents principaux	00/000-K0155/001-1883-1884
Document Chambre	16K0155 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1884
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur) , Jules, Malou (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 16K0109-1883-1884, 16K0121-1883-1884 et 16K0206-1883-1884
Date de fin	09/04/1884
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1884   EN DISCUSSION 03/04/1884   EN DISCUSSION 04/04/1884   EN DISCUSSION 08/04/1884   EN DISCUSSION 09/04/1884   EN DISCUSSION 09/04/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE