Document parlementaire 16K0154-1884-1885

Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'Etat des frais de funérailles de Charles Rogier, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des Représentants, ancien membre du Gouvernement provisoire et du Congès national.

	Fiche complète
	28/05/1885
Vote Chambre	28/05/1885
Vote Sénat	09/06/1885
Date de la loi	15/06/1885
Date moniteur	19/06/1885
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0154/001-1884-1885 00/000-K0155/001-1884-1885 00/000-S0063/001-1884-1885
Document Chambre	16K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/05/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/05/1885
Document Chambre Document suivant	16K0155 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat	16S0063 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin	09/06/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1885   EN DISCUSSION 28/05/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1885   EN DISCUSSION 09/06/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES