Document parlementaire 16K0151-1885-1886

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 217 750 francs au budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1886.

Fiche complète
16/04/1886
Vote Chambre 13/05/1886
Vote Sénat 19/05/1886
Date de la loi 23/05/1886
Date moniteur 26/05/1886
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0151/001-1885-1886
00/000-K0164/001-1885-1886
00/000-S0097/001-1885-1886
Document Chambre   16K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1886
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1886
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1886
Document Chambre
Document suivant
  16K0164
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   16S0097
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1886
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 19/05/1886
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1886   EN DISCUSSION
13/05/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1886   EN DISCUSSION
19/05/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES