Document parlementaire 16K0144-1885-1886

Projet de loi portant modification à la loi de réforme électorale du 24 août 1883.

Fiche complète
15/04/1886
Vote Chambre 13/05/1886
Vote Sénat 19/05/1886
Date de la loi 24/05/1886
Date moniteur 01/06/1886
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0144/001-1885-1886
00/000-K0160/001-1885-1886
00/000-K0198/001-1885-1886
00/000-S0078/001-1885-1886
00/000-S0102/001-1885-1886
Document Chambre   16K0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1886
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1886
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1886
Document Chambre
Document suivant
  16K0160
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Snoy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0198
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
, Hippolyte, Lippens (Auteur)
, Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat   16S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1886
Document Sénat
Document suivant
  16S0102
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1886   EN DISCUSSION
13/05/1886   EN DISCUSSION
13/05/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1886   EN DISCUSSION
19/05/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES