Document parlementaire 16K0142-1882-1883

Rapport sur la pétition du sieur Hepworth, présentée à la séance du 26 janvier 1883, relative à la libre entrée des fils de laine.

	Fiche complète
	24/04/1883
Documents principaux	00/000-K0142/001-1882-1883
Document Chambre	16K0142 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES