	Fiche complète
	13/05/1885
Vote Chambre	23/02/1886
Vote Sénat	11/03/1886
Date de la loi	16/03/1886
Date moniteur	22/06/1886
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0141/001-1884-1885 00/000-K0095/001-1885-1886 00/000-S0052/001-1885-1886
Document Chambre	16K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1885
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1885
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1886
Document Chambre Document suivant	16K0095 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat	16S0052 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	11/03/1886
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1886 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 23/02/1886 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1886 EN DISCUSSION 11/03/1886 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF