Document parlementaire 16K0141-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère des Travaux publics des exercices 1882 et antérieurs et autorisant un transfert de crédits au budget de 1882.

	Fiche complète
	24/04/1883
Vote Chambre	27/06/1883
Vote Sénat	26/07/1883
Date de la loi	30/07/1883
Date moniteur	01/08/1883
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K0141/001-1882-1883 00/000-K0192/001-1882-1883 00/000-S0095/001-1882-1883
Document Chambre	16K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1883
Document Chambre Document suivant	16K0192 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat	16S0095 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin	26/07/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1883   EN DISCUSSION 27/06/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1883   EN DISCUSSION 26/07/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES