Document parlementaire 16K0139-1882-1883

Rapport sur les pétitions de brasseurs de diverses localités, des Président et Secrétaires de l'Association agricole de Fleurus, présentées les 18 et 25 janvier, 4 et 22 février, 31 mai, 22 juin, 20 décembre 1881 et le 23 janvier 1883, relatives aux droits d'accise sur les bières.

	Fiche complète
	19/04/1883
Documents principaux	00/000-K0139/001-1882-1883
Document Chambre	16K0139 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bergé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES