Document parlementaire 16K0138-1882-1883

Rapport sur la pétition de négociants en bois à Gand, présentée le 23 janvier 1883, relative aux droits d'entrée sur les bois.

	Fiche complète
	19/04/1883
Documents principaux	00/000-K0138/001-1882-1883
Document Chambre	16K0138 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES