Document parlementaire 16K0137-1882-1883

Projet de loi portant modifications aux cantons de justice de paix d'Anvers, de Boom et de Kontich et création d'un troisième canton à Anvers.

	Fiche complète
	18/04/1883
Vote Chambre	29/11/1883
Vote Sénat	21/12/1883
Date de la loi	30/12/1883
Date moniteur	04/01/1884
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0137/001-1882-1883 00/000-K0258/001-1882-1883 00/000-S0019/001-1883-1884
Document Chambre	16K0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/04/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/04/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1883
Document Chambre Document suivant	16K0258 RAPPORT
Date de dépôt	11/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Jamme (Auteur)
Document Sénat	16S0019 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Vaucamps (Auteur)
Date de fin	21/12/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1883   EN DISCUSSION 29/11/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1883   EN DISCUSSION 21/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX