Document parlementaire 16K0135-1883-1884

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	22/03/1884
Vote Chambre	12/05/1884
Vote Sénat	28/05/1884
Date de la loi	31/05/1884
Date moniteur	04/06/1884
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0135/001-1883-1884 00/000-K0183/001-1883-1884 00/000-S0083/001-1883-1884
Document Chambre	16K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/03/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1884
Document Chambre Document suivant	16K0183 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Sénat	16S0083 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin	28/05/1884
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1884   EN DISCUSSION 12/05/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1884   EN DISCUSSION 28/05/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES