Document parlementaire 16K0133-1884-1885

Rapport sur la pétition du sieur Destoop, présentée le 29 juillet 1884, relative à la mesure proposée pour indemniser les cultivateurs de la destruction de leurs récoltes.

	Fiche complète
	06/05/1885
Documents principaux	00/000-K0133/001-1884-1885
Document Chambre	16K0133 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Dumont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DESASTRE NATUREL | INDEMNITE